- affiche judiciaire
- объявление решения суда
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Pouvoir judiciaire — Le pouvoir judiciaire est un des trois pouvoirs constituant l État. Il a pour rôle de contrôler l application de la loi et sanctionne son non respect. Ce pouvoir est confié aux juges et aux magistrats, qui se fondent sur les textes de lois (qui… … Wikipédia en Français
ERREUR JUDICIAIRE — Étudier la responsabilité de l’État du fait des services judiciaires, c’est étudier une exception au principe général de l’irresponsabilité de l’État du fait de ces mêmes services. Le principe général de l’irresponsabilité est dicté par la… … Encyclopédie Universelle
Référendum facultatif — Affiche de 1920 concernant le référendum relatif à l adhésion de la Suisse à la Société des Nations Le référendum facultatif est un mécanisme de la démocratie directe en Suisse. Sommaire 1 … Wikipédia en Français
Ça s'est passé en plein jour — Affiche du film Ça s est passé en plein jour (Es geschah am hellichten Tag) est un film hispano helvetico allemand de Ladislao Vajda sorti en 1958. Sommaire 1 … Wikipédia en Français
Histoire économique et démographique de la Charente-Maritime — Au cours de ces deux derniers siècles, la Charente Maritime a franchi en plusieurs étapes des seuils démographiques importants, dont celui symbolique du demi million d’habitants après 1975. Cependant, cette croissance démographique ne s’est pas… … Wikipédia en Français
Fuite d'information — La fuite d information, appelée aussi fuite de données, peut être soit une déperdition soit une divulgation inopportune de données ce qui met en cause la sécurité matérielle et juridique de l information. Elle peut être spontanée, involontaire ou … Wikipédia en Français
Flag ! — Pour les articles homonymes, voir Flag. Flag ! Contexte général Champs d’action Défendre les policiers … Wikipédia en Français
Saisons amateur du Racing Club de Strasbourg — Bilan du Racing Club de Strasbourg en amateur Championnat Saisons Titres J Pts V N D Bp … Wikipédia en Français
Actions en justice des Présidents de la République française — Depuis 1962, le président de la République française est élu au suffrage universel direct. Dans la Ve République, la légitimité et le rôle du président de la République s en trouve renforcé. Pour garantir la stabilité du régime il a été… … Wikipédia en Français
Actions en justice des présidents de la République française — Depuis 1962, le président de la République française est élu au suffrage universel direct. Dans la Ve République, la légitimité et le rôle du président de la République s en trouvent renforcés. Pour garantir la stabilité du régime il a été… … Wikipédia en Français
Histoire du ban d'Olne — Vase à Buste de Jupille, proche de la Villa Solmania et du Vicus Alno. Grand Curtius à Liège[note 1],[1] … Wikipédia en Français